Pour atteindre nos objectifs, nous collaborons avec d'autres organisations. Nous pouvons donc envoyer tout ou partie de vos données personnelles à d'autres organisations.
C'est notamment le cas des données de paiement et d'autres données financières et contractuelles qui, sous réserve d'éventuelles obligations de divulgation, ne seront accessibles qu'à un nombre très limité de destinataires qui ont besoin de connaître ces données pour accomplir leurs tâches.
Ces destinataires sont:
- d'autres entreprises du groupe Fresenius, si une telle transmission de données à caractère personnel est nécessaire pour l'objectif en question ou qui pourraient être intéressées par une collaboration avec vous (veuillez consulter l'aperçu des sites dans lesquels des entreprises du groupe Fresenius Kabi sont actives) ;
- les prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel en notre nom (par exemple pour des services d'hébergement ou de maintenance) et qui sont tenus de respecter nos instructions relatives au traitement ; ces prestataires de services ne doivent pas utiliser vos données à caractère personnel à des fins autres que les nôtres ;
- les autorités de réglementation compétentes, les autorités chargées de l'application de la loi et autres destinataires responsables de la mise en œuvre des règles de transparence et des lois pénales et administratives ;
- les autorités, les tribunaux, les parties à un litige, dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer aux lois, réglementations, procédures juridiques ou demandes gouvernementales exécutoires applicables.
- le grand public, dans la mesure où nous sommes tenus de divulguer publiquement les paiements qui vous ont été versés et les autres avantages qui vous ont été accordés, tels que les repas, les frais de voyage et d'hébergement et autres divertissements. S'il n'existe pas de base légale pour une divulgation, y compris l'identité du bénéficiaire, vous pouvez choisir de refuser votre consentement à une telle divulgation. Les paiements et les prestations seront alors divulgués sur une base agrégée et anonyme.
- conseillers professionnels ou auditeurs, tels que les conseillers fiscaux, les auditeurs financiers, les avocats, les assureurs, les banques et autres conseillers professionnels externes dans les pays où nous opérons.
Transfert international de données
Nous pouvons transférer tout ou partie de vos données personnelles à des destinataires du groupe Fresenius dans des pays autres que la Suisse et qui ne sont pas membres de l'Union européenne, ou à des organisations internationales aux fins susmentionnées. Veuillez consulter l'aperçu des sites dans lesquels Fresenius Kabi exerce ses activités.
Nous pouvons transférer des données dans les pays suivants, dans lesquels des entreprises Fresenius sont implantées et pour lesquels les autorités suisses ont défini un niveau de protection des données approprié, équivalent à celui de la Suisse : États membres de l'UE, Argentine, Canada, Nouvelle-Zélande ou Uruguay.
En ce qui concerne ces transferts internationaux de données vers des pays tiers pour lesquels les autorités suisses n'ont pas décidé qu'il existait un niveau de protection des données adéquat, nous avons prévu des garanties appropriées afin de sécuriser vos données à caractère personnel dans une mesure équivalente au niveau de protection des données en Suisse.
Les mesures de protection utilisées sont:
- des clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne. Elles correspondent au niveau de protection des données selon la législation suisse.
- selon le pays (par ex. pour les Etats-Unis), des mesures supplémentaires aux clauses contractuelles standard sont éventuellement nécessaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat. Ces mesures seront examinées au cas par cas et prises si nécessaire.
Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses contractuelles standard en ligne ou sur demande.