Déclaration de confidentialité pour les contacts commerciaux

En fonction de la relation commerciale que nous entretenons avec vous et/ou l'entreprise pour laquelle vous travaillez, nous collectons et utilisons vos données aux fins suivantes:

• Évaluer une relation commerciale potentielle et/ou maintenir notre relation commerciale avec vous ou l'entreprise pour laquelle vous travaillez (y compris la gestion des relations avec les clients, la gestion des fournisseurs, la gestion des relations avec les investisseurs);
• L’évaluation et la qualification des fournisseurs (par exemple, si vous et/ou l'entreprise pour laquelle ils travaillent répondez à certaines exigences de qualité et de certification)
• L'achat de produits et de services auprès de vous ou de l'entreprise pour laquelle vous travaillez;
• L'échange des informations en rapport avec des contrats existants ou potentiels avec vous ou l'entreprise pour laquelle vous travaillez ;
• L'exécution de notre contrat avec la société pour laquelle vous travaillez, y compris l'application de tous les droits dont nous disposons dans le cadre d'un tel contrat ;
• Le respect des exigences de conformité liées à une transaction commerciale (par exemple, contrôles des conflits, contrôles de diligence raisonnable des partenaires commerciaux, examen des listes de sanctions, lois anti-blanchiment d'argent, exigences en matière de sécurité des chaînes d'approvisionnement, lois sur les douanes et les exportations, exigences en matière de traçabilité des produits);
• La production, vente, mise à disposition et livraison de produits et de services ;
• Le marketing (z marketing (par exemple, informations sur les produits et services ou informations connexes); fabrication, vente, mise à disposition et livraison de produits et services
• L'évaluation/catégorisation des besoins commerciaux spécifiques qui correspondent le mieux à vos compétences (par exemple, si nous recherchons un(e) leader d'opinion important(e) dans un domaine ou pour des produits spécifiques, dans quelle mesure vous appartenez au groupe des contributeurs scientifiques en raison de votre expérience scientifique ou professionnelle) ou si, dans le cadre de votre fonction professionnelle, vous pouvez influencer l'utilisation, l'achat, la commande, la prescription ou la recommandation de produits Fresenius Kabi. En outre, vous pouvez également exercer une influence sur les décisions d'appel d'offres, le placement des prescriptions, le statut d'attribution ou tout autre statut préférentiel ou de qualification des produits Fresenius Kabi, conformément à la législation en vigueur;
• Le recouvrement des paiements qui nous sont dus, y compris le refinancement des dettes ;
• L'évaluation de la solvabilité financière et du risque de crédit de votre entreprise;
• L'évaluation des investissements potentiels dans les actions Fresenius, d'une acquisition potentielle, d'une cession ou d'une coentreprise avec nous ou une filiale de Fresenius Kabi;
• Améliorer nos produits et services;
• Organiser, assurer et améliorer les processus internes, y compris la communication, l'administration, la recherche et l'informatique.

Nous pouvons collecter et utiliser vos données personnelles dans les cas suivants:

Informations que vous nous fournissez

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous nous contactez, lorsque vous commandez nos produits et services ou lorsque vous concluez un contrat avec nous pour la fourniture de biens et de services.
De telles données personnelles comprennent:

• Prénom et nom de famille
• Le sexe
• Informations de contact et d'adresse, y compris adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de fax
• Pays de résidence
• Rôle et fonction au sein de votre organisation
• Vos domaines de spécialisation
• Votre profession et vos qualifications
• Informations sur le type de relation que vous avez avec FresuCare
• Nom et adresse de l'employeur

Informations que nous collectons auprès d'autres organisations

En outre, nous traitons les données qui nous sont fournies par des prestataires de services mandatés, par les autorités compétentes ou par les registres du commerce ou les associations commerciales accessibles au public, y compris les agences de notation, les informations sur la solvabilité et les risques ainsi que les agences et institutions de services financiers, les agences gouvernementales ou supranationales, notamment les autorités chargées des appels d'offres ou des marchés publics, les sites Internet, les blogs et les médias imprimés.

De telles données personnelles comprennent:

• Prénom et nom de famille
• Informations de contact et d'adresse (y compris adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de fax)
• Les comptes bancaires de votre entreprise
• Votre profession et vos qualifications
• Identifiants professionnels
• Détails organisationnels, informations sur l'affiliation de votre entreprise
• Certifications et déclarations de qualité délivrées par les responsables, les représentants ou les auditeurs de votre entreprise
• Pourcentage d'actions détenues
• Détails relatifs aux dépôts publics, aux registres du commerce et aux ordres professionnels
• Détails relatifs aux transactions publiées de votre entreprise, y compris les appels d'offres et les accords financiers

Nous traitons vos données personnelles sur la base de la loi fédérale suisse sur la protection des données et de ses ordonnances:

• Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu (ou à conclure) entre vous et nous.
• Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de respecter l'obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
• En particulier, nous sommes tenus de respecter les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, aux douanes et à l'exportation, les exigences en matière de sécurité de la chaîne d'approvisionnement, les exigences en matière de traçabilité des produits, les obligations légales de divulgation et de notification ou des exigences de conformité similaires qui pourraient nous obliger à traiter certaines de vos données personnelles. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que de tels intérêts ne prévalent sur les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel.
• Ces intérêts légitimes sont les suivants:Erfüllung unseres Vertrags mit dem Unternehmen, für das Sie arbeiten, einschliesslich der Durchsetzung aller Rechte, die uns aus einem solchen Vertrag zustehen;
• Collecter des informations sur la gestion des connaissances relatives aux processus internes, aux produits et aux services;
• Développer, optimiser et améliorer nos produits et services;
• Optimisation de la communication interne;
• Optimisation de l'administration;
• Réalisation de travaux de recherche;
• Gestion organisationnelle;
• Gestion des risques: protection, par exemple, contre les risques financiers / les risques de réputation;
• Maintien de l'infrastructure informatique, sécurité informatique, garantie du support informatique ainsi que détection et correction des erreurs; et
• Respect des exigences légales en dehors de la Suisse ou de l'EEE.
• Établissement, exercice ou défense de droits légaux
• Vous nous avez donné votre accord pour le traitement envisagé de vos données personnelles.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous pouvez révoquer votre consentement pour tous les traitements ou pour certaines finalités que vous avez choisies. Le retrait du consentement n'a aucune influence sur la légalité du traitement basé sur votre consentement donné avant le retrait. Vous pouvez retirer votre consentement en envoyant un e-mail à dataprotectionofficer@fresenius-kabi.com.

Pour atteindre nos objectifs, nous collaborons avec d'autres organisations. Nous pouvons donc envoyer tout ou partie de vos données personnelles à d'autres organisations.

Les destinataires sont:

• D'autres entreprises du groupe Fresenius, si un tel transfert de données à caractère personnel est nécessaire pour la finalité en question (veuillez consulter l'aperçu des sites dans lesquels des entreprises du groupe Fresenius Kabi sont actives) ;
• Les prestataires de services qui traitent les données personnelles en notre nom (par exemple, les prestataires de services informatiques qui hébergent les données ou fournissent des services de maintenance) et qui doivent suivre nos instructions concernant le traitement. Ces prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel à des fins autres que les nôtres ;
• Les autorités, les tribunaux, les parties à un litige ou leurs organes désignés, si nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à la législation, à la réglementation, aux procédures juridiques ou aux demandes gouvernementales exécutoires, telles que les autorités fiscales et douanières et les autorités des marchés financiers ;
• Des conseillers professionnels ou des auditeurs, tels que des conseillers fiscaux, des auditeurs financiers, des avocats, des assureurs, des banques et d'autres conseillers professionnels externes dans les pays où nous exerçons nos activités ;
• Une autre entité en cas de changement de propriétaire, de fusion avec, d'acquisition par ou de vente d'actifs.

Transferts de données internationaux

Nous pouvons transférer tout ou partie de vos données personnelles à des destinataires du groupe Fresenius situés dans des pays autres que la Suisse et qui ne sont pas membres de l'Union européenne, ou à des organisations internationales aux fins susmentionnées. Veuillez consulter l'aperçu des sites dans lesquels Fresenius Kabi exerce ses activités.

Nous pouvons transférer des données dans les pays suivants, dans lesquels des entreprises Fresenius sont implantées et pour lesquels les autorités suisses ont fixé un niveau de protection des données approprié, équivalent à celui de la Suisse: États membres de l'UE, Argentine, Canada, Nouvelle-Zélande ou Uruguay.

En ce qui concerne ces transferts internationaux de données vers des pays tiers pour lesquels les autorités suisses n'ont pas décidé qu'il existait un niveau de protection des données adéquat, nous avons prévu des garanties appropriées afin de sécuriser vos données personnelles dans une mesure équivalente au niveau de protection des données en Suisse.

Ces garanties sont les suivantes:

• des clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne. Elles correspondent au niveau de protection des données selon la législation suisse.
• Selon le pays (par ex. pour les Etats-Unis), des mesures supplémentaires aux clauses contractuelles standard sont éventuellement nécessaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat. Ces mesures seront examinées au cas par cas et prises si nécessaire.

Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses contractuelles standard en ligne ou sur demande.

En général, nous conservons vos données personnelles pendant l'une des périodes suivantes:

• Tant que nous sommes tenus de conserver les données conformément à la législation en vigueur (par exemple parce que nous sommes tenus de conserver les données à des fins fiscales) ;
• Si aucune obligation légale de conservation n'existe, au moins pendant la durée de la relation contractuelle avec vous ou l'entreprise pour laquelle vous travaillez ;
• Si nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles en dehors d'une telle relation contractuelle, nous les traitons aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à traiter ces données. La période exacte dépend de l'entreprise pour laquelle vous travaillez et de votre position au sein de l'entreprise.
• Si la période de conservation légale est plus longue que les autres susmentionnées, nous nous efforçons de bloquer les données jusqu'à la fin de la période de conservation correspondante, puis de les supprimer.

Si le délai de conservation légal est plus long que les autres mentionnés ci-dessus, nous nous efforçons de bloquer les données jusqu'à la fin du délai de conservation correspondant, puis de les supprimer.

Selon la situation, vous avez certains droits concernant vos données personnelles. Vous avez les droits suivants:

• demander l'accès à vos données personnelles
• demander la rectification de vos données personnelles
• demander la suppression de vos données personnelles
• demander la limitation du traitement de vos données personnelles
• demander la portabilité des données
• vous opposer pour des raisons spécifiques à votre situation.

Vous pouvez exercer ces droits en ligne en utilisant le formulaire de contact sur la protection des données. Vous pouvez également vous adresser directement à notre responsable de la protection des données.

Responsable de la protection des données:

FresuCare AG
Responsable de la protection des données
E-mail: dataprotectionofficer@fresenius-kabi.com

Exigences relatives à la fourniture de données personnelles

Il se peut que vous deviez nous fournir vos données personnelles dans le but d'exécuter un contrat avec vous ou avec l'entreprise pour laquelle vous travaillez. Par exemple, nous avons besoin de vos coordonnées si vous êtes notre contact commercial chez un fournisseur. Si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles, il se peut que nous ne puissions pas conclure la relation contractuelle en question.

Prise de décision automatisée

Une prise de décision automatisée a lieu conformément à notre obligation de mettre en œuvre une procédure de contrôle des sanctions. Cela est également nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et nous. Une conséquence possible peut être le refus d'établir une relation contractuelle avec vous.

Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Comme notre collecte et notre utilisation de vos données peuvent changer au fil du temps, nous pouvons également modifier la présente déclaration de confidentialité afin de toujours refléter correctement nos pratiques de traitement des données. Nous vous recommandons de la consulter de temps à autre.

Responsable

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est:

FresuCare AG
Am Mattenhof 4
6010 Kriens
Schweiz
Contact: datenschutz.ch@fresenius-kabi.com